-CONDITIONS GENERALES DE VENTE – SLOWGAME
Article 1 : Définitions et champ d’application
Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les conditions générales » sont applicables à toutes les commandes passées avec SLOWGAME, Eric Godefroid, domicilié Place Albert 1er, 17/1 à 5060 Falisolle , T.V.A : BE 0899.897.902, tél : 0499/737588 mail : eric.slowgame@gmail.com, ci-après dénommée « SLOWGAME ».
Les présentes conditions générales forment le contrat liant SLOWGAME et le client, ci-après dénommés communément « les parties ». Le « client » est toute personne physique ou morale qui commande des produits au vendeur.
Le « consommateur » est le client, personne physique, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Les présentes conditions générales sont seules applicables. En toute hypothèse, elles excluent les conditions générales ou particulières du client que SLOWGAME n’aurait pas expressément acceptées par écrit.
Les conditions générales sont librement accessibles à tout moment sur le site web du vendeur: https://www.slowgame.be de sorte qu’en passant commande auprès de lui, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et confirme son acceptation aux droits et obligations y afférents.
SLOWGAME se réserve le droit de modifier ces conditions générales, à tout moment et sans notification préalable, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site web. Ces modifications s’appliqueront à toutes les commandes de produit(s) passées ultérieurement.
Article 2 : Services et produits proposés
Les services et produits proposés par SLOWGAME consistent notamment à :
- La réalisation et la vente de jeux en bois, multi-fonctions….
- Réparation des jeux abîmés
- La réalisation et la vente de décorations en bois
- La découpe et la vente de portraits personnalisés à partir d’une photo
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur SLOWGAME à l’intérieur de chacune des fiches produit.
Chaque jeu pédagogique comporte une règle du jeu.
Les images et les couleurs des produits mis en vente sur SLOWGAME pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.
Article 3 : Offre et commande
Pour passer commande, le client choisit le(s) produits qu’il souhaite commander en surfant sur le site internet du vendeur, indique les coordonnées qui lui sont demandées, vérifie l’exactitude de la commande, et effectue ensuite le paiement de sa commande.
Lorsque le client arrive sur le site https://www.slowgame.be , la page d’accueil expose directement les produits en mis en vente.
Pour passer commande, il suffit au client de cliquer sur la fiche produit de son choix, indiquer la quantité désirée et cliquer sur le bouton “ajouter au panier” .
La sélection sera automatiquement ajoutée au panier du client; Celui-ci pourra ensuite continuer ses achats et faire de même pour d’autres produits.
Pour chaque produit sélectionné, le panier se remplit dans le menu « Mon panier » situé en haut à droite de l’écran.
Une fois le panier rempli, il reste à passer commande en cliquant sur le panneau en-dessous du panier. Passer commande implique que le client fournisse son adresse de livraison et de facturation exacte, vérifie le montant exact qui lui sera facturé comprenant le prix TTC de chaque article ainsi que le prix TTC des frais de port, sélectionne le mode de livraison ainsi que le mode de paiement et clique sur “Terminer mes achats”.
Article 4 : Conclusion du contrat
Le contrat de vente est considéré comme conclu dès confirmation du paiement de la commande par Paypal.
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le contrat de vente est considéré comme conclu une fois le paiement constaté sur le compte bancaire de SLOWGAME.
Après avoir reçu confirmation du paiement de la commande par l’organisme bancaire, SLOWGAME envoie au client un récapitulatif de sa commande, reprenant notamment le numéro de sa commande, les produits commandés ainsi que leur prix, les présentes conditions générales ou un lien vers celles-ci, ainsi qu’une indication du délai d’exécution probable de la commande.
SLOWGAME se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser la commande d’un client, notamment dans le cas où les données communiquées par le client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes ou lorsqu’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le formulaire de commande contient les présentes Conditions Générales de Vente, mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés, les coûts d’expédition et de livraison, les conditions pour l’exercice de votre droit de retour, et enfin, les modalités et délais de retour des produits achetés.
Article 5 : Disponibilité des Produits – Délai de fabrication
Tous les aticles mentionnés sur le site https://www.slowgame.be sont uniquement réalisés à la commande sous un délai de 30 jours. Ce délai est donné à titre indicatif, un retard ne peut donner lieu à dommages et intérêts.
Article 6 : Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros. Les prix affichés sur le site https://www.slowgame.be s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Le paiement en ligne des produits par virement bancaire sur le compte BEXXXX ou par l’intermédiaire de PayPal.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par SLOWGAME.
Les éventuels frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué, mais sont calculés séparément, au cours du processus de commande, en fonction du mode et du lieu de livraison ainsi que du nombre de produits commandés.
Article 7 : Livraison – Transfert de propriété
Les commandes sont livrées via Modial Relay ou BPost.
SLOWGAME ne pourrait être tenu responsable des retards de livraison notamment dû au retard de Mondial Relay ou de BPost dans le cadre de la livraison du produit (grève), circonstances imprévisibles, ….
Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’aspect extérieur de l’emballage et de noter sur le bordereau de livraison toute avarie visible sur l’emballage.
Article 8 : Droit de rétractation et modalités de retour
Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception des produits commandés excepté les articles personnalisés (portraits personnalisés).
Les produits devront être renvoyés dans leur emballage et leur état d’origine, complets (accessoires, notice,…) accompagnés de la facture et d’un mot d’explication rappelant les coordonnées du client ainsi que son désir de recevoir un remboursement ou un avoir, à l’adresse suivante : Place Albert 1er, 17/1, à 5060 Falisolle
Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.
L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Article 9 : Modalités de remboursement
Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, SLOWGAME fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l’achat des produits sous trente (30) jours après réception et vérification de l’état des produits.
Au cas où il n’y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement de la somme, en cas d’exercice du droit de renonciation, sera réalisé par SLOWGAME, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.
Le remboursement se fera sur le même support que celui utilisé lors de l’achat des produits, soit par virement bancaire ou le compte Paypal du client.
Article 10 : Garantie – Réclamation
SLOWGAME garantit qu’il exécute ses prestations conformément aux règles de l’art et que ses produits et services sont exempts de tout vice. Il décline expressément toute responsabilité en cas de vices cachés.
Toute réclamation doit être faite par écrit dans les 7 jours de réception de la prestation, par écrit et par courrier recommandé. Le client bénéficie d’une garantie contractuelle sur les prestations fournies par SLOWGAME dans une limite de raison, étant donné que le travail fournit est artisanal, non industriel et personnalisé.
Article 11: Propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que les Produits SLOWGAME et les signes distinctifs (logos, dessins, modèles, image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de SLOWGAME.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par SLOWGAME, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par SLOWGAME par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
Article 12: Protection des données personnelles
SLOWGAME s’engage à se conformer aux dispositions relatives à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« loi vie privée ») lors de la collecte et le traitement des données personnelles communiquées par le Client via le site Internet SLOWGAME.
Les informations à caractère personnel collectées par SLOWGAME relatives au Client sont requises pour la gestion de la transaction.
Elles pourront en outre être communiquées en tout ou partie aux prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de la livraison.
Le Client est informé que ces mêmes informations pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant en le signalant à eric.slowgame@gmail.com.
Le Client accepte, sauf avis écrit contraire, de recevoir par email de la part du vendeur, des newsletters, des informations et/ou des offres commerciales.
Il pourra, à tout instant, demander par mail : eric.slowgame@gmail.com l’arrêt de ces envois.
Article 13: Droit applicable et juridiction compétente
Toute contestation relative aux produits livrés par SLOWGAME, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tribunal de Namur.
